La conformité aux lois d’une société est obligatoire pour le bon déroulement de tous projets. L’immobilier est un secteur d’activité important où l’application des lois est nécessaire. Les résidences meublées sont bénéfiques pour la plupart des citoyens, mais quelles sont les obligations légales à respecter pour leur location ? Détails.
Location d’une résidence meublée : obligations légales du propriétaire
Juridiquement après l’avènement du décret du 31 juillet 2015 (n° 2015-981), une résidence meublée se définit comme « Un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre aux locataires d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Pour en savoir plus sur la location d’une résidence meublée, lisez ceci. De ce fait, un logement meublé doit être sécurisant et apaisant pour les locataires. D’après le décret du 30 janvier 2002 (n° 2002-120), il doit assurer une sécurité physique et sanitaire aux locataires. En réalité, le propriétaire doit s’assurer du bon état de la demeure. Cette résidence ne doit pas contenir une fissure dans les murs ou plafonds, une peinture mal faite, des rampes ou escaliers, le balcon, les fenêtres en mauvais état. Il doit également vérifier le fonctionnement du réseau de gaz, de l’électricité, de l’aération de l’immeuble de sorte que la lumière du jour puisse y pénétrer, etc. Le propriétaire de la résidence doit assurer la perfection et l’entretien de sa résidence.
Les obligations légales du locataire
La première obligation d’un locataire c’est de payer le loyer en respectant les modalités de payement convenues avec le propriétaire. Ensuite, un locataire doit conserver, entretenir son environnement, garder en bon état tous les mobiliers de la résidence. Il doit être respectueux et aimable avec les voisins, ne pas perturber la tranquillité et l’environnement de ses voisins. De plus, le locataire doit souscrire à une assurance contre les risques d’incendie, d’explosions, d’inondations. Il ne peut en aucun cas changer la structure ou la configuration de la résidence, mais peut changer la peinture installée des meubles, etc., sans l’avis du propriétaire.
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