Une Société Civile Immobilière est une collaboration entre deux ou plusieurs actionnaires souhaitant mutualiser des actifs immobiliers pour se répartir les profits ou de tirer profit des gains qui pourront en découler, tout en convenant de couvrir les déficits. Cependant, divers facteurs peuvent interrompre le bon fonctionnement de la compagnie voir même la dissolution. Lisons cet article pour comprendre.
Qu’est ce que signifie la dissolution d’une société civile immobilière ?
La dissolution est la volonté de mettre fin aux fonctions d’une entreprise de façon définitive. Pour avoir plus d’informations, retrouvez le ici . On fait recours à cette résolution lors d’une réunion entre les actionnaires. Elle se fait également sur décision du juge des affaires commerciales. En générale, la décision du juge intervient en cas de défaillance de la société en raison peut être d’un désaccord entre partenaires.
La dissolution est la toute première démarche indispensable pour faire cesser le fonctionnement de la société. Elle vient forcément avant l’étape de la liquidation. Elle est alors la première étape menant à la suppression du registre du Commerce local.
Quelles sont les raisons pouvant amener à la dissolution ?
Tout d’abord, il y a deux raisons fondamentales. La toute première est la raison de dissolution automatique de la société. On peut donc avoir : l’atteinte du stade légal, la réalisation ou la suppression du but de la société, la résiliation du contrat de collaboration, le motif invoqué au niveau du règlement, l’arrêt mettant fin à la liquidation légale de l’entreprise afin de supprimer les biens.
La deuxième raison est celle induite par un membre comme : la dissolution précoce par accord, la dissolution judiciaire précoce en raison d’une faute.
Alors, avant d’arriver à la dissolution d’une entreprise ou d’une société civile immobilière, il faudrait que l’un des différents éléments des deux raisons soit vérifié. La décision juridique aussi est à prendre en compte.
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